CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- Généralités
1.1 - Les prestations de services effectuées par Bureautique Services sont soumises aux conditions suivantes, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu'il adresse à Bureautique Services une commande de prestation de services.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions d'achat.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'intégralité des prestations et services effectués par notre entreprise.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions d'achat.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'intégralité des prestations et services effectués par notre entreprise.
1.2 - Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison.
1.3 - Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site interne www.bureautiqueservices.com en cliquant sur la page CGV. Ainsi, toute commande passée par un client auprès de l'entreprise Bureautique Services et confirmée par la signature et l'acceptation d'un devis impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
1.4 - En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais...) sont celles des tarifs des prestations sauf accord commercial spécifique et validé par le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.
1.3 - Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment à partir du site interne www.bureautiqueservices.com en cliquant sur la page CGV. Ainsi, toute commande passée par un client auprès de l'entreprise Bureautique Services et confirmée par la signature et l'acceptation d'un devis impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
1.4 - En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais...) sont celles des tarifs des prestations sauf accord commercial spécifique et validé par le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.
2- Mode de prise de commande
2.1 - Le client passe commande par e-mail, téléphone ou courrier.
Un devis gratuit sera alors transmis par Bureautique Services au client : la commande sera considérée comme confirmée à partir du moment ou le devis sera réceptionné par Bureautique Services avec la mention "Bon pour accord" ainsi que : le cachet commercial et la signature du responsable.
2.2 - Un acompte de 40% est exigé à la signature du devis. Le solde de 60% sera payable à réception de la facture. Seules les négociations préalables entre le client et Bureautique Services autorisent un règlement différent. Le paiement se fait par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Bureautique Services.
2.3 - Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Toutefois, si ce dernier décidait de ne pas donner suite à sa commande ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation serait calculée selon le temps passé au tarif horaire en vigueur.
Un devis gratuit sera alors transmis par Bureautique Services au client : la commande sera considérée comme confirmée à partir du moment ou le devis sera réceptionné par Bureautique Services avec la mention "Bon pour accord" ainsi que : le cachet commercial et la signature du responsable.
2.2 - Un acompte de 40% est exigé à la signature du devis. Le solde de 60% sera payable à réception de la facture. Seules les négociations préalables entre le client et Bureautique Services autorisent un règlement différent. Le paiement se fait par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Bureautique Services.
2.3 - Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Toutefois, si ce dernier décidait de ne pas donner suite à sa commande ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation serait calculée selon le temps passé au tarif horaire en vigueur.
3- Informations sur les prestations de services
3.1 - Bureautique Services présente sur son site Internet la liste des prestations proposées aux clients :
Assistance administrative particuliers, assistance informatique particuliers, externalisation Professionnels, création et/ou gestion de sites internet vitrine particuliers et professionnels.
Le détail des prestations est précisé dans chaque page et n'est pas exhaustif. Toute autre demande peut être étudiée.
3.2 - Les prestations de services sus-citées sont effectuées au siège social de Bureautique Services ou chez le client.
3.3 - Bureautique Services se réserve le droit de refuser toutes prestations ou tous travaux manifestement contraire aux bonnes moeurs, racistes et/ou à caractère illégal.
Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité du client et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de Bureautique Services.
3.4 - Bureautique Services ne pourrait être tenu responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectuées à partir d'éléments ou données fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
3.5 - Bureautique Services se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter des modifications dans ses conditions générales de vente.
3.6 - Il est expressément convenu entre le client et Bureautique Services que les seuls échanges de mails, appels téléphoniques en l'absence de documents contractuels ne peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constituer des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.
Assistance administrative particuliers, assistance informatique particuliers, externalisation Professionnels, création et/ou gestion de sites internet vitrine particuliers et professionnels.
Le détail des prestations est précisé dans chaque page et n'est pas exhaustif. Toute autre demande peut être étudiée.
3.2 - Les prestations de services sus-citées sont effectuées au siège social de Bureautique Services ou chez le client.
3.3 - Bureautique Services se réserve le droit de refuser toutes prestations ou tous travaux manifestement contraire aux bonnes moeurs, racistes et/ou à caractère illégal.
Les prestations de services achetées sont placées sous l'unique responsabilité du client et tout évènement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été achetées ne saurait engager la responsabilité de Bureautique Services.
3.4 - Bureautique Services ne pourrait être tenu responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle pour tous travaux, modifications, créations effectuées à partir d'éléments ou données fournis par le client dont il n'aurait pas la propriété exclusive.
3.5 - Bureautique Services se réserve le droit de modifier ses services sans préavis et sans autre formalité que de porter des modifications dans ses conditions générales de vente.
3.6 - Il est expressément convenu entre le client et Bureautique Services que les seuls échanges de mails, appels téléphoniques en l'absence de documents contractuels ne peuvent servir à l'établissement d'une relation commerciale et de ce fait constituer des éléments de preuve quant à l'existence d'une commande de prestations.
4- Prix et délais
4.1 - Bureautique Services bénéficient de la franchise de TVA pour les prestations offertes aux Professionnels. Les tarifs indiqués n'y sont donc pas soumis. Toutes nos factures comportent à ce titre la mention "TVA non applicable, article 293 B du C.G.I.".
4.2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de Bureautique Services. Les résultats sont normalement adressés par courrier, par e-mail ou remis en main propre dès l'achèvement des travaux.
4.2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de Bureautique Services. Les résultats sont normalement adressés par courrier, par e-mail ou remis en main propre dès l'achèvement des travaux.
5- Modalités de paiement
5.1 - Tous les achats effectués à Bureautique Services sont payables en Euros à réception de la facture sauf accord préalable écrit entre lle client et Bureautique Services.
5.2 - Bureautique Services se réserve le droit de refuser des prestations de services émanant d'une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.3 - Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, à réception de la facture, sauf dispositions contraires convenues au préalable.
5.2 - Bureautique Services se réserve le droit de refuser des prestations de services émanant d'une commande d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5.3 - Le tarif des prestations est indiqué pour paiement comptant, à réception de la facture, sauf dispositions contraires convenues au préalable.
6- Garanties et responsabilités
6.1 - Les travaux confiés sont effectués dans les meilleurs conditions que permettent les technologies utilisées par Bureautique Services et les indications ou originaux fournis par le client.
6.2 - Bureautique Services n'est tenue qu'à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à mettre tout en oeuvre eu égard à l'état actuel de ses moyens techniques et au prix payé par le client.
6.3 - Les résultats des travaux sont exclusivement réservés à l'usage du client. Bureautique Services mettra en oeuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la conservation des travaux jusqu'à leur remise au client. Passée la remise des travaux au client, elle ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier.
Dans le cas d'une instruction du client de conservation des travaux réalisés, le coût et les modalités de stockage devront faire l'objet d'un accord écrit.
6.4 - Bureautique Services met également en oeuvre, durant les travaux, les précautions nécessaires au stockage et à la conservation des originaux confiés par le client. Les originaux seront retournés au client à la remise des travaux.
6.5 - En cas d'instruction de destruction des originaux de la part du client, Bureautique Services s'engage à mettre en oeuvre cette destruction dans les meilleurs délais et dans des conditions garantissant la confidentialité des informations contenues dans ces documents.
6.2 - Bureautique Services n'est tenue qu'à une obligation de moyens. En conséquence, elle s'engage à mettre tout en oeuvre eu égard à l'état actuel de ses moyens techniques et au prix payé par le client.
6.3 - Les résultats des travaux sont exclusivement réservés à l'usage du client. Bureautique Services mettra en oeuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la conservation des travaux jusqu'à leur remise au client. Passée la remise des travaux au client, elle ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier.
Dans le cas d'une instruction du client de conservation des travaux réalisés, le coût et les modalités de stockage devront faire l'objet d'un accord écrit.
6.4 - Bureautique Services met également en oeuvre, durant les travaux, les précautions nécessaires au stockage et à la conservation des originaux confiés par le client. Les originaux seront retournés au client à la remise des travaux.
6.5 - En cas d'instruction de destruction des originaux de la part du client, Bureautique Services s'engage à mettre en oeuvre cette destruction dans les meilleurs délais et dans des conditions garantissant la confidentialité des informations contenues dans ces documents.
7- Responsabilité
Bureautique Services aura accès, dans le cadre de son activité, à des informations et des données concernant ses clients pour lesquels elle s'engage à tenir une confidentialité absolue.
8 - Divers
9.1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l'objet d'un écrit entre les deux parties.
9.2 - La nullité éventuelle d'une partie des dispositions des présentes CGV ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
9.3 - La non application par Bureautique Services ou par le client des droits spécifiés dans ces CGV ne saurait constituer une renonciation à ces droits.
9.4 - Bureautique Services ne saurait être responsable de retard, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple des grèves, pannes d'équipement, etc..
9.5 - Tout litige relatif à une commande reçue par Bureautique Services sera jugé par le Tribunal de Commerce du siège social de notre Entreprise (TOULON) même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie. Le droit applicable est le droit français.
10- Informatique et libertés
Les informations recueillies dans le cadre des relations commerciales sont destinées exclusivement en usage interne et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent selon l'article 34 de la Loi informatique et Libertés. Pour l'exercer, ils peuvent s'adresser par courrier postal à : Bureautique Services au 21, allée des Cèdres - 83140 SIX FOURS LES PLAGES.
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